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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 23248 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions du département aux communes par l'intermédiaire du SIVT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 02339 posée par M. Louis Souvet
Conséquences financières de la mise en règlement judiciaire d'une société d'exploitation de remontées mécaniques
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 12579 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions reçues par un office de tourisme communal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 17379 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions reçues par un office de tourisme communal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 03408 posée par M. Roland Courteau
Quotas de débits de boisson
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 06468 posée par Mme Jacqueline Panis
Critères d'attribution de la dénomination de village étape
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11005 posée par M. Simon Sutour
Avantages liés à la dénomination de commune touristique
La question est caduque
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Question n° 12538 posée par M. Raymond Vall
Communes touristiques et stations classées
La question est caduque
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Question n° 13618 posée par M. Raymond Vall
Communes touristiques et stations classées
La question est caduque
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Question n° 22561 posée par M. Christian Cointat
Chemins vicinaux: liberté de circulation
La question est caduque