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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 14359 posée par M. Jean Louis Masson
Réintégration d'un policier municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12924 posée par M. Jean Louis Masson
Réintégration d'un policier municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05722 posée par M. Marcel Rainaud
Grade de catégorie A de directeur de police municipale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 15040 posée par M. Roland Ries
Recrutement par détachement des agents de police municipale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 06695 posée par M. Roland Ries
Recrutement par détachement des agents de police municipale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 22376 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des gardes champêtres
La question est caduque
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Question n° 14435 posée par M. Yves Détraigne
Passerelle entre la gendarmerie et la police municipale
La question est caduque
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Question n° 14298 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Réforme du statut des gardes champêtres
La question est caduque
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Question n° 00450 posée par Mme Jacqueline Gourault
Intégration des anciens membres des forces de l'ordre dans le cadre d'emplois des gardes champêtres
La question est caduque
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Question n° 23313 posée par Mme Patricia Schillinger
Habilitation des gardes champêtres
La question est caduque