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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 09047 posée par M. Jean Louis Masson
Collectivité territoriale en charge de la protection du fonctionnaire objet d'une procédure judiciaire
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 14351 posée par M. Jean Louis Masson
Application du régime des droits d'auteur à un agent d'un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 17364 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire tacites
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 17393 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité dite de conseil
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 09267 posée par M. Jean Louis Masson
Agent de la fonction publique territoriale à l'essai
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25324 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des fonctionnaires travaillant dans un service transféré à une collectivité locale et optant pour le détachement
La question est caduque
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Question n° 10875 posée par M. Hervé Maurey
Conditions de mise à disposition des agents territoriaux exerçant des responsabilités syndicales
La question est caduque
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Question n° 24390 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de recours contre un arrêté municipal
La question est caduque
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Question n° 27505 posée par M. Patrick Chaize
Situation des fonctionnaires employés par les offices publics de l'habitat
La question est caduque