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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 18910 posée par M. Alain Joyandet
Report de la caducité des plans d'occupation des sols encore en vigueur au 1er janvier 2022
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 08788 posée par M. Hervé Maurey
Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2019
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07722 posée par M. Hervé Maurey
Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2019
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 02402 posée par M. Jean-Claude Luche
Validité des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 25489 posée par M. Loïc Hervé
Prorogation des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02112 posée par M. Alain Marc
Plan local d'urbanisme et plan d'occupation des sols
La question est caduque
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Question n° 18569 posée par M. Alain Joyandet
Caducité des plans d'occupation des sols le 31 décembre 2015
La question est caduque
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Question n° 0505S posée par M. Ambroise Dupont
Compatibilité des documents d'urbanisme
La question a été retirée
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Question n° 17466 posée par M. Nicolas About
Respect des arrêtés municipaux concernant le plan d'occupation des sols
La question est caduque