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184 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 131 trouvées
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Question n° 16580 posée par Mme Gisèle Printz
Section recours des commissions régionales du patrimoine et des sites
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 17949 posée par M. Jean Louis Masson
Trains interrégionaux (TIR)
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18968 posée par M. Jean-Pierre Michel
Financement de l'ingénierie territoriale dans les structures publiques de pays
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 18988 posée par Mme Élisabeth Lamure
Difficultés budgétaires du GIE ovin Rhône-Alpes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 18989 posée par M. François-Noël Buffet
Difficultés budgétaires du GIE ovin Rhône-Alpes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 20247 posée par M. Louis Souvet
Devoir d'ingérence régional
La question est caduque
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Question n° 20323 posée par M. Jean Besson
Financement des centres de formation d'apprentis (CFA)
La question est caduque
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Question n° 22109 posée par M. Jean Louis Masson
Rapports rendus en 2005 par les chambres régionales des comptes
La question est caduque
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Question n° 22552 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Calendrier CPER
La question est caduque
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Question n° 23113 posée par M. Marcel Vidal
Restauration des monuments historiques en Languedoc-Roussillon
La question a été retirée pour cause de décès.