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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 58 trouvées

  1. Question n° 15664 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des frais d'entretien des églises en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  2. Question n° 15665 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien des presbytères en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  3. Question n° 16701 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des communes d'une même paroisse au budget du conseil de fabrique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  4. Question n° 20058 posée par M. Marcel Vidal

    Attribution du FCTVA lors d'investissements dans l'installation et la réfection d'orgues dans les églises

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 20216 posée par M. André Dulait

    Obligations des communes d'installer des paratonnerres

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 22241 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de rassemblement dans un seul ossuaire des restes mortuaires provenant de différents carrés confessionnels

    La question est caduque

  2. Question n° 26945 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement par les communes d'Alsace-Moselle de la construction de lieux de culte

    La question est caduque

  3. Question n° 27037 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement des lieux de culte dans les trois départements d'Alsace-Moselle

    La question est caduque

  4. Question n° 27081 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien des églises par des communautés de communes en Alsace-Moselle et composition des conseils de fabrique

    La question est caduque

  5. Question n° 19143 posée par M. Jean Louis Masson

    Accessibilité au public des réunions et des documents des conseils de fabrique

    La question est caduque

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