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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 2117S posée par M. Patrick Chaize
Dégâts occasionnés sur le réseau routier des communes rurales
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 1785S posée par Mme Catherine Dumas
Évolution du boulevard périphérique parisien
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 20891 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Responsabilité de l'entretien d'une route départementale traversant une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1502S posée par Mme Christine Herzog
Autoroutes de la Moselle et transfert de compétences des autoroutes d'Alsace à la collectivité européenne d'Alsace
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 19478 posée par Mme Catherine Belrhiti
Entretien des routes communales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 27736 posée par Mme Frédérique Espagnac
Modalités de transfert des routes nationales aux départements ou aux régions
La question est caduque
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Question n° 27577 posée par Mme Nadège Havet
Protection des chemins ruraux
La question est caduque
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Question n° 23435 posée par Mme Catherine Dumas
Évolution du boulevard périphérique parisien
La question a été transformée.
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Question n° 20559 posée par M. Olivier Cigolotti
Décentralisation de routes nationales aux régions volontaires
La question est caduque
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Question n° 19383 posée par M. Jean-François Husson
Prise en compte des arrêtés municipaux par les opérateurs GPS
La question est caduque