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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 18187 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice d'activités commerciales par un EPIC municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18595 posée par M. Jean Louis Masson
Redevances pour usage de terrains de football
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19142 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de la gestion d'équipements sportifs à un EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20283 posée par M. Jean Louis Masson
Equipements sportifs
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 22221 posée par M. Alain Fouché
Réglementation relative à l'organisation des manifestations cyclistes
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26838 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert d'un terrain de football à une communauté de communes
La question est caduque
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Question n° 22721 posée par M. Alain Anziani
Accès au sport pour tous
La question est caduque
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Question n° 06512 posée par M. Jean-François Longeot
Création de l'agence de financement et d'appui à la haute performance sportive et au développement des pratiques
La question est caduque
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Question n° 28254 posée par Mme Guylène Pantel
Associations et augmentation des prix
La question est caduque
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Question n° 05834 posée par M. Stéphane Piednoir
Piscines publiques
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité