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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 04423 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Ouverture dominicale des commerçants d'ameublement en province, notamment en Savoie

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   15/05/2008
2. Question n° 11156 posée par M. Jean Louis Masson

   Ramassage des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   03/12/2009
3. Question n° 14082 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation de la collecte des déchets ménagers

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   24/06/2010
4. Question n° 20070 posée par M. Thierry Foucaud

   Assimilation des pompiers volontaires à des travailleurs

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   15/09/2011
5. Question n° 01579 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions de collecte des ordures ménagères

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   23/08/2012

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 08721 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Difficultés d'embauche dans les établissements d'accueil occasionnel ou saisonnier des régions de montagne

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   17/10/2013
2. Question n° 19448 posée par M. Hervé Maurey

   Marge de manoeuvre des maires dans la détermination des « dimanches du maire »

   La question est caduque

   24/12/2015