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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 00072 posée par M. Alex Türk
Paiement de la redevance télévision par les établissements scolaires
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 20476 posée par M. Jean Louis Masson
Acquittements et exonérations de la redevance de télévision
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 20621 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétude des ménages quant à la réforme du paiement de la redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 23319 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Extension de l'exonération de taxe professionnelle aux cinémas d'art et d'essai dépassant 5000 entrées par semaine
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 00674 posée par Mme Esther Sittler
Financement des organismes de spectacles par le mécénat des particuliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 21832 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétude des ménages quant à la réforme du paiement de la redevance audiovisuelle
La question a été retirée
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Question n° 26304 posée par Mme Esther Sittler
Financement des organismes de spectacles par le mécénat des particuliers
La question est caduque
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Question n° 26756 posée par M. Philippe Marini
Détermination du revenu disponible des contribuables redevables de l'ISF et propriétaires d'un monument historique
La question est caduque
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Question n° 27131 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application aux musiciens de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007
La question est caduque
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Question n° 04579 posée par M. Joël Billard
Taxes SACEM et débits de boisson
La question est caduque