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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 0055A posée par Mme Brigitte Gros
Statut juridique et fiscal de la presse
Réponse du ministère : Communication
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Question n° 21956 posée par M. Bernard Murat
Participation d'amateurs à des spectacles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 23475 posée par Mme Jacqueline Alquier
Pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 0693G posée par M. Jack Ralite
Assurance chômage des intermittents
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 06685 posée par M. Jean-Luc Fichet
Futur projet de loi relatif aux langues régionales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 21090 posée par M. Marcel Vidal
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 08789 posée par M. Serge Andreoni
Projet de loi sur les langues régionales et langue provençale
La question est caduque
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Question n° 16511 posée par M. Michel Raison
Exception au droit d'auteur
La question est caduque
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Question n° 16605 posée par Mme Odette Herviaux
Respect du droit d'auteur dans la société numérique
La question est caduque
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Question n° 18105 posée par M. François Commeinhes
Dispositifs de financement du patrimoine ancien
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.