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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11972 posée par M. Philippe Madrelle
Redevances SACEM
La question est caduque
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Question n° 23168 posée par M. Luc Carvounas
Situation financière préoccupante de l'ONDIF
La question est caduque
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Question n° 17568 posée par M. Didier Mandelli
Fête de la musique et redevance à la Sacem
La question est caduque
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Question n° 17860 posée par Mme Vivette Lopez
Baisse des financements publics dans le domaine des musiques actuelles
La question est caduque
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Question n° 19531 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Liberté de programmation musicale des radios
La question est caduque