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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22868 posée par M. Roger Madec
Situation des radios indépendantes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 19865 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Versement de droits à la SACEM par les organisateurs de fêtes locales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 21119 posée par Mme Catherine Tasca
Repenser la législation du code de la propriété intellectuelle sur le contrat d'édition concernant le secteur de l'édition musicale
Réponse du Ministère de la culture et de la communication