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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 14167 posée par M. Jean-Claude Etienne
Extension de la licence légale à l'échange de fichiers musicaux sur Internet
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 21698 posée par M. Gérard Collomb
Menace pesant sur les webradios associatives
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 22735 posée par M. Georges Mouly
Numérisation et place sur Internet des ouvrages en langue française
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 24604 posée par M. Robert Tropeano
Bibliothèque numérique européenne
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 00332 posée par M. Bernard Piras
Situation des vidéoclubs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 21057 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information
La question est caduque
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Question n° 21090 posée par M. Marcel Vidal
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 23589 posée par M. Marcel Vidal
Création d'une bibliothèque numérique européenne
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 21510 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Rémunération équitable pour les artistes-interprètes dans la diffusion en ligne sur Internet
La question est caduque
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Question n° 16511 posée par M. Michel Raison
Exception au droit d'auteur
La question est caduque