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326 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 285 trouvées
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Question n° 15987 posée par M. Michel Charasse
Respect des règles de neutralité politique dans le service public de l'audiovisuel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 16564 posée par M. Bernard Dussaut
Situation des radios associatives
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 16570 posée par M. André Lejeune
Renouvellement d'un poste à France Bleu Creuse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 0471G posée par M. Jacques Pelletier
C2I (chaîne d'information internationale)
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 16699 posée par M. Alain Fouché
Situation du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER)
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 17491 posée par M. Serge Larcher
Application dans les DOM de la TNT
La question est caduque
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Question n° 18658 posée par M. Louis Duvernois
Diffusion d'Euronews sur la TNT
La question est caduque
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Question n° 20506 posée par M. Marcel Vidal
Influence de la télévision sur l'évolution du sport
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 20711 posée par M. Jean Louis Masson
Acquittement de droits d'auteur par les copropriétés ayant une antenne collective de télévision
La question est caduque
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Question n° 22087 posée par M. Jacques Baudot
Projet de modification des programmes de France 3
La question a été retirée