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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09675 posée par M. Michel Le Scouarnec
Réforme du régime de l'intermittence
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 10685 posée par M. Michel Le Scouarnec
Réforme du régime de l'intermittence
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 11443 posée par M. Roland Ries
Accord portant sur le régime spécifique d'assurance-chômage des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 11612 posée par M. Yves Détraigne
Régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 10606 posée par Mme Laurence Cohen
Réforme du régime des intermittents
La question est caduque