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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18069 posée par M. François Commeinhes
Référence au patrimoine culturel immatériel dans le projet de loi relatif à la liberté de la création
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 16973 posée par M. François Commeinhes
Dispositifs de financement du patrimoine ancien
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 11896 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Sauvegarde des grands domaines du patrimoine national
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 0747S posée par Mme Catherine Deroche
Transformation de ZPPAUP en AVAP
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 18105 posée par M. François Commeinhes
Dispositifs de financement du patrimoine ancien
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.