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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0747S posée par Mme Catherine Deroche
Transformation de ZPPAUP en AVAP
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 11896 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Sauvegarde des grands domaines du patrimoine national
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 14939 posée par Mme Maryvonne Blondin
Situation du plan pour les scènes de musiques actuelles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 14999 posée par M. François Bonhomme
Situation de la profession d'architecte
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 16973 posée par M. François Commeinhes
Dispositifs de financement du patrimoine ancien
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16511 posée par M. Michel Raison
Exception au droit d'auteur
La question est caduque
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Question n° 18105 posée par M. François Commeinhes
Dispositifs de financement du patrimoine ancien
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 18444 posée par M. François Commeinhes
Devenir du projet de loi renforçant la protection des sources des journalistes
La question est caduque
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Question n° 25324 posée par M. Michel Raison
Exception au droit d'auteur
La question est caduque