Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 18069 posée par M. François Commeinhes

    Référence au patrimoine culturel immatériel dans le projet de loi relatif à la liberté de la création

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  2. Question n° 17824 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Statut des conservateurs des antiquités et objets d'art

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  3. Question n° 17295 posée par M. Philippe Paul

    Avenir du texte de loi sur la création artistique, l'architecture et le patrimoine

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  4. Question n° 16973 posée par M. François Commeinhes

    Dispositifs de financement du patrimoine ancien

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  5. Question n° 14999 posée par M. François Bonhomme

    Situation de la profession d'architecte

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25324 posée par M. Michel Raison

    Exception au droit d'auteur

    La question est caduque

  2. Question n° 18444 posée par M. François Commeinhes

    Devenir du projet de loi renforçant la protection des sources des journalistes

    La question est caduque

  3. Question n° 18105 posée par M. François Commeinhes

    Dispositifs de financement du patrimoine ancien

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

  4. Question n° 16511 posée par M. Michel Raison

    Exception au droit d'auteur

    La question est caduque