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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 06390 posée par M. Yves Krattinger
Difficultés du régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 07067 posée par M. Didier Boulaud
Régime spécifique d'assurance chômage des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 07319 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Situation des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 10773 posée par M. Ivan Renar
Situation des intermittentes du spectacle au regard du congé maternité
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 16348 posée par M. Jean Louis Masson
Qualification des contrats de travail des directeurs des offices du tourisme
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19860 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Carte d'apprenti
La question est caduque
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Question n° 20916 posée par M. Philippe Nachbar
Emplois saisonniers dans les monuments historiques et sites touristiques
La question est caduque
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Question n° 26541 posée par M. Christian Gaudin
Statut des journalistes indépendants
La question est caduque
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Question n° 26620 posée par M. André Vantomme
Modification des conditions de financement des comités d'entreprise
La question est caduque