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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 01079 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'attribution des subventions aux journaux d'opinion
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 05542 posée par M. Roland Courteau
Aides à la presse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 08914 posée par Mme Colette Giudicelli
Augmentation des tarifs postaux pour la presse spécialisée
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 09186 posée par M. Gérard Bailly
Fin des aides au transport postal de la presse spécialisée
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 09245 posée par M. Robert Navarro
Presse spécialisée et équité des aides à la presse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 19093 posée par M. Jean Louis Masson
Critères des subventions aux journaux d'opinion
La question est caduque
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Question n° 21001 posée par M. Jean Louis Masson
Critères des subventions aux journaux d'opinion
La question est caduque
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Question n° 10160 posée par M. René Teulade
Presse spécialisée et équité des aides à la presse
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 18404 posée par Mme Corinne Imbert
Échéance des accords « État-presse-La Poste » pour la presse professionnelle et spécialisée
La question est caduque
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Question n° 18438 posée par M. Daniel Laurent
Aide de l'État au titre du transport de la presse professionnelle et spécialisée
La question est caduque