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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 00248 posée par M. Bruno Belin

   Déclassement des monuments historiques

   Réponse du Ministère de la culture

   07/07/2022
2. Question n° 00256 posée par M. Bruno Belin

   Rénovation de la cathédrale de Notre-Dame de Paris

   Réponse du Ministère de la culture

   07/07/2022
3. Question n° 02622 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Versement de droits à la SACEM par les gîtes et chambres d'hôtes

   Réponse du Ministère de la culture

   15/09/2022
4. Question n° 04512 posée par Mme Catherine Dumas

   Bien-fondé de la participation de l'agence française de développement au projet dit du pôle Austerlitz à Paris

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

   22/12/2022
5. Question n° 05296 posée par Mme Else Joseph

   Formation au diagnostic de performance énergétique et homogénéisation des pratiques des diagnostiqueurs dans le domaine du bâti ancien

   Réponse du Ministère de la culture

   16/02/2023

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 01801 posée par Mme Dominique Vérien

   Mise à jour du bulletin officiel des finances publiques sur l'attribution du label de la Fondation du patrimoine

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/07/2022