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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21143 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Devenir des locaux du cinéma Grand Ecran Italie (Paris 13e)
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 25632 posée par M. Bernard Piras
Dégroupage total en matière de réseau de télécommunication
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 21004 posée par M. Patrick Kanner
Conditions de travail et rémunérations dans les agences de quartiers
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 16978 posée par M. François Commeinhes
Limitation dans le temps du dispositif fiscal dit« Malraux »
La question est caduque
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Question n° 18102 posée par M. François Commeinhes
Limitation dans le temps du dispositif fiscal dit« Malraux »
La question est caduque