Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 52 trouvées

  1. Question n° 07730 posée par Mme Christine Herzog

    Panneaux photovoltaïques non visibles d'un monument historique classé

    Réponse du Ministère de la culture

  2. Question n° 0499G posée par Mme Sabine Drexler

    Protection du patrimoine résidentiel

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 06173 posée par Mme Christine Herzog

    Panneaux photovoltaïques non visibles d'un monument historique classé

    Réponse du Ministère de la culture

  4. Question n° 05296 posée par Mme Else Joseph

    Formation au diagnostic de performance énergétique et homogénéisation des pratiques des diagnostiqueurs dans le domaine du bâti ancien

    Réponse du Ministère de la culture

  5. Question n° 04512 posée par Mme Catherine Dumas

    Bien-fondé de la participation de l'agence française de développement au projet dit du pôle Austerlitz à Paris

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 01801 posée par Mme Dominique Vérien

    Mise à jour du bulletin officiel des finances publiques sur l'attribution du label de la Fondation du patrimoine

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 23191 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Permis d'aménager dans le périmètre d'un monument historique

    La question est caduque

  3. Question n° 21422 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Permis d'aménager dans le périmètre d'un monument historique

    La question est caduque

  4. Question n° 23167 posée par M. Alain Houpert

    Coût de l'archéologie préventive pour les communes rurales désirant engager un programme immobilier

    La question est caduque

  5. Question n° 18832 posée par Mme Catherine Dumas

    Avenir du projet des « docks en Seine »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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