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282 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 240 trouvées
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Question n° 11354 posée par M. Marcel Vidal
Présence d'architectes des Bâtiments de France en région
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 16511 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de contestation d'un classement comme site historique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 16580 posée par Mme Gisèle Printz
Section recours des commissions régionales du patrimoine et des sites
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 16978 posée par M. Jean-Pierre Caffet
Préservation de l'enceinte Charles IX à Paris
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 17485 posée par Mme Michèle André
Restrictions budgétaires dans la restauration des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 0758S posée par M. Philippe Richert
Manque de crédits pour l'entretien et la restauration du patrimoine
La question a été retirée
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Question n° 20624 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Patrimoine de l'Imprimerie nationale
La question est caduque
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Question n° 20916 posée par M. Philippe Nachbar
Emplois saisonniers dans les monuments historiques et sites touristiques
La question est caduque
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Question n° 23113 posée par M. Marcel Vidal
Restauration des monuments historiques en Languedoc-Roussillon
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 25519 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Patrimoine de l'Imprimerie nationale
La question est caduque