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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 16761 posée par Mme Annie David
Désarmement nucléaire
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 21835 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 05124 posée par M. Charles Guené
Champ d'application du décret n° 2007-196
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 08024 posée par M. Jean Louis Masson
Suppressions d'effectifs militaires pour chaque département français
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 10165 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'emplois civils à la suite des restructurations militaires dans la région messine
Réponse du Ministère de la défense
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26936 posée par M. Robert Bret
Centre d'essais de lancement de missiles (CELM) de Gâvres
La question est caduque
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Question n° 21247 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des restructurations militaires en Moselle
La question est caduque
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Question n° 22611 posée par M. Jean Louis Masson
Réductions d'effectifs à la suite des restructurations militaires
La question est caduque
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Question n° 16729 posée par M. François Grosdidier
Avenir de l'hôpital Legouest et de son partenariat avec le centre hospitalier régional Metz-Thionville
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.