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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 0241S posée par M. Adrien Gouteyron
Statut du réfractaire
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 15401 posée par Mme Jacqueline Alquier
Doléances de la FNACA
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 18936 posée par M. Bernard Murat
Attribution de la mention "Mort pour la France"
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 18946 posée par Mme Gisèle Printz
Office national des anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 18948 posée par Mme Gisèle Printz
Retraite du combattant
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26859 posée par M. Michel Moreigne
Attribution de la carte du combattant aux soldats ayant participé à la libération du territoire
La question est caduque
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Question n° 26963 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions militaires d'invalidité
La question est caduque
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Question n° 26988 posée par M. Yvon Collin
Conséquences sanitaires des essais nucléaires en Polynésie française
La question est caduque
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Question n° 00661 posée par Mme Hélène Luc
Comité de suivi sur les conséquences des essais nucléaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.