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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 25710 posée par M. Guillaume Gontard
Vente de 30 avions Rafale à l'Égypte
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 24291 posée par Mme Valérie Boyer
Décharge de munitions militaires à Saint-Martin de Crau
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 23886 posée par M. Édouard Courtial
Retard en matière de drones militaires
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 23783 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Impact du projet de label écologique de l'Union européenne pour les produits financiers sur la base industrielle et technologique de défense
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 23798 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Calendrier de l'application concrète de l'article 6 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires à l'arsenal nucléaire français
Réponse du Ministère des armées
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20318 posée par M. Patrick Boré
Sécurisation et neutralisation des armes et munitions du site de la « Carougnade »
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 00773 posée par Mme Marie-France de Rose
Drones armés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25991 posée par Mme Marie-France de Rose
Drones armés
La question est caduque
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Question n° 23673 posée par Mme Brigitte Micouleau
Dépollution des ballastières de Braqueville près de Toulouse
La question est caduque