Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

  1. Question n° 01006 posée par M. Bernard Piras

    Application de la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  2. Question n° 07747 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Refonte de la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  3. Question n° 07752 posée par M. Jacques Legendre

    Éco-contribution sur les déchets d'éléments d'ameublement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  4. Question n° 07765 posée par Mme Caroline Cayeux

    Éco-contribution et déchets d'ameublement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  5. Question n° 07897 posée par M. Alain Fauconnier

    Écotaxe sur le recyclage des déchets d'ameublement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10788 posée par M. Gérard Bailly

    Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes

    La question est caduque

  2. Question n° 13484 posée par M. Gérard Bailly

    Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes

    La question est caduque

  3. Question n° 14699 posée par M. Bernard Piras

    Application de la taxe générale sur les activités polluantes

    La question est caduque

  4. Question n° 08273 posée par Mme Sophie Primas

    Avenir de la taxe générale sur les activités polluantes dite « granulat »

    La question a été transformée.

  5. Question n° 08971 posée par M. Marc Massion

    Création d'une écotaxe pour les déchets d'ameublement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.