Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 01979 posée par M. Jean Louis Masson

    Exonération du paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  2. Question n° 03636 posée par M. Jean Louis Masson

    Exonération du paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  3. Question n° 11290 posée par M. Marcel Rainaud

    Éventuelle taxe sur la livraison des marcs et lies de vin

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 14828 posée par M. Yves Chastan

    Taxation des installations ICPE de la rubrique 2780-3

    La question est caduque

  2. Question n° 14851 posée par M. Michel Teston

    Application de la TGAP

    La question est caduque

  3. Question n° 16212 posée par M. Gérard Bailly

    Taxation des mâchefers

    La question est caduque

  4. Question n° 20303 posée par M. Michel Teston

    Application de la TGAP

    La question est caduque

  5. Question n° 20511 posée par M. Gérard Bailly

    Taxation des mâchefers

    La question est caduque

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