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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 03636 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération du paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 03637 posée par M. Jean Louis Masson
Fréquence de ramassage des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 03689 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt d'épaves et d'objets mis au rebut sur un terrain particulier
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 07275 posée par M. Jean Louis Masson
Pollution des sols éventuellement créée par l'usine d'incinération des ordures ménagères de Metz-Chambière
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 07854 posée par M. Jean Louis Masson
Application de la réglementation relative aux déchets d'ameublement dans les zones frontalières
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13484 posée par M. Gérard Bailly
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
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Question n° 20303 posée par M. Michel Teston
Application de la TGAP
La question est caduque
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Question n° 20511 posée par M. Gérard Bailly
Taxation des mâchefers
La question est caduque
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Question n° 08889 posée par Mme Hélène Lipietz
Stockage de déchets non dangereux et déchets à radioactivité naturelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10587 posée par M. Roland Courteau
Nécessaire mise en place d'une économie circulaire
La question est caduque