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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01737 posée par M. Gérard Bailly
Réglementation concernant les déchetteries
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 10788 posée par M. Gérard Bailly
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
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Question n° 13484 posée par M. Gérard Bailly
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
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Question n° 16212 posée par M. Gérard Bailly
Taxation des mâchefers
La question est caduque
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Question n° 20511 posée par M. Gérard Bailly
Taxation des mâchefers
La question est caduque