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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00076 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités de collecte des déchets ménagers dans les départements ruraux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 07720 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 07747 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Refonte de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 23092 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités de collecte des déchets ménagers dans les départements ruraux
La question est caduque