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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 96 trouvées
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Question n° 19582 posée par M. Roland Courteau
Désodorisants et diffuseurs parfums d'intérieur
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 17762 posée par M. Hubert Falco
Pollution des lingettes dites « biodégradables »
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 17282 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Ouverture du marché de l'énergie sur les ménages
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 17158 posée par M. François-Noël Buffet
Dangers du margousier
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 16871 posée par M. Jean-François Husson
Non récupération des déchets d'équipements électriques et électroniques par les points de vente en ligne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18949 posée par Mme Patricia Schillinger
Hydrocarbures dans les aliments
La question est caduque
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Question n° 14777 posée par M. Jean-Pierre Grand
Surveillance du marché dont l'efficacité énergétique est règlementée
La question est caduque
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Question n° 05932 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Écrêtement de la facture d'eau
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03565 posée par M. Jacques Mézard
Obsolescence programmée des équipements électriques et électroniques
La question est caduque
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Question n° 22158 posée par M. François Marc
Prix des parkings
La question est caduque