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240 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 196 trouvées
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Question n° 23688 posée par M. Daniel Reiner
Réflexion menée par la Commission européenne sur les bio-déchets
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 23804 posée par M. Jean-Vincent Placé
Centre de stockage de déchets ultimes sur le site de Nonant-le-Pin
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 00023 posée par Mme Sophie Primas
Méthanisation des déchets : perspectives
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 00030 posée par M. Antoine Lefèvre
Développement du biogaz d'origine agricole
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 00076 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités de collecte des déchets ménagers dans les départements ruraux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 10788 posée par M. Gérard Bailly
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
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Question n° 13366 posée par M. Roland Courteau
Recyclage des déchets
La question est caduque
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Question n° 13484 posée par M. Gérard Bailly
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
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Question n° 14699 posée par M. Bernard Piras
Application de la taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
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Question n° 14828 posée par M. Yves Chastan
Taxation des installations ICPE de la rubrique 2780-3
La question est caduque