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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0010A posée par Mme Nicole Bonnefoy
Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 0011A posée par Mme Nicole Bricq
Devenir des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels après le vote de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 0029A posée par M. Simon Sutour
Avenir des services publics dans les zones rurales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
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Question n° 0007A posée par M. Daniel Reiner
Avenir du fret ferroviaire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 0001A posée par M. Bruno Sido
Approvisionnement électrique de la France
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0061A posée par Mme Mireille Schurch
Avenir du fret ferroviaire et du wagon isolé
La question est caduque
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Question n° 0052A posée par M. Philippe Leroy
Gestion de l'après-mines
La question est caduque
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Question n° 0004A posée par M. Daniel Reiner
Fermeture de 262 gares au fret et avenir du fret ferroviaire
La question a été retirée