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160 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 147 trouvées
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Question n° 07459 posée par Mme Françoise Férat
Régime d'autorisation des travaux de restauration sur les rivières
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
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Question n° 06371 posée par M. Jean-Noël Guérini
Destruction des haies
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
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Question n° 06351 posée par M. Rémi Cardon
Prise en compte des enjeux de l'approvisionnement en eau du canal Seine-Nord Europe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
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Question n° 05816 posée par M. Jérôme Bascher
Prise en compte des parcs résidentiels de loisirs et autres activités touristiques et de loisir dans les plans de prévention des risques naturels d'inondation
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 03983 posée par M. Jean Louis Masson
Réserve de chasse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 1585S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités d'élaboration des zones de développement de l'éolien
La question est caduque
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Question n° 21932 posée par M. Yves Krattinger
Ligne 4 et équilibre du territoire
La question est caduque
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Question n° 21733 posée par M. Michel Delebarre
Avenir des liaisons ferroviaires entre Paris et la Sambre
La question est caduque
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Question n° 21131 posée par M. Bernard Fournier
Dispositif "1 % paysage et développement"
La question est caduque
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Question n° 1427S posée par M. Philippe Darniche
Réalisation de l'autoroute A 831 Fontenay-le-Comte - Rochefort
La question a été retirée