Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 01766 posée par M. Jacques Oudin

    Rôle des opérateurs intervenant sur les sites retenus dans le réseau Natura 2000

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  2. Question n° 21313 posée par M. Roger Karoutchi

    Gestion des déchets ménagers

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  3. Question n° 23198 posée par Mme Christiane Demontès

    Généralisation des solutions alternatives à l'usage des pesticides au sein des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  4. Question n° 25704 posée par M. Jean Besson

    Mise en place de la contribution financière pour le traitement des imprimés non sollicités

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  5. Question n° 01875 posée par M. Jean Louis Masson

    Anticipation de l'application de la réglementation dans le cadre d'un projet de salle polyvalente

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27182 posée par M. Jacques Mahéas

    Conditions de reversement de la contribution environnementale textile instituée par la loi de finances de 2007

    La question est caduque