Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 58 trouvées

Question n° 18917 posée par M. Jean Louis Masson

Installation d'une caravane sur un terrain situé en zone non constructible

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

09/06/2011
Question n° 1290S posée par Mme Patricia Schillinger

Prolifération de pylônes relais

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

14/04/2011
Question n° 17690 posée par M. Jean Louis Masson

Éclairage de nuit

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

17/03/2011
Question n° 17366 posée par M. Jean Louis Masson

Troubles du voisinage

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

24/02/2011
Question n° 17371 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilité des maires et des adjoints

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

24/02/2011

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20189 posée par M. Thierry Repentin

Implantation de pylônes de téléphonie mobile et modalités de concertation avec les élus locaux et la population

La question est caduque

29/09/2011
Question n° 26209 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire en matière d'enlèvement des déchets abandonnés par des particuliers

La question est caduque

08/02/2007
Question n° 25147 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire en matière d'enlèvement des déchets abandonnés par des particuliers

La question est caduque

02/11/2006