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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 21930 posée par M. Roland Povinelli
Communication de la déclaration d'intention d'aliéner au titulaire du droit de préemption
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 20259 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Projet de construction des tours Hermitage à La Défense
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 19383 posée par M. Thierry Repentin
Conditions d'utilisation des locaux routiers transférés au département
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 19069 posée par Mme Évelyne Didier
Fiabilité des diagnostics de performance énergétique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 18462 posée par M. Gérard Cornu
Rapport sur les contrats de performance énergétique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement