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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 22388 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de reconstruction d'un bâtiment détruit
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 20395 posée par M. Jean Louis Masson
Dérogation au plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 19825 posée par M. Jean Besson
Décret d'application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 19135 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Champ d'application de l'article L. 123-1-4 du code de l'urbanisme et contenu des orientations d'aménagement et de programmation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 18603 posée par M. François Marc
Compléments législatifs pour la préservation des bocages
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 22454 posée par M. Gérard Collomb
Plan local d'urbanisme et programme local de l'habitat
La question est caduque
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Question n° 22143 posée par M. Jean Louis Masson
Classement en zone urbaine d'un terrain non viabilisé
La question est caduque
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Question n° 21978 posée par M. Jean Louis Masson
Modification d'un projet de plan local d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 21981 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli
La question est caduque
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Question n° 21715 posée par M. Roland Ries
Projet de décret sur la diffusion de plans locaux d'urbanisme intercommunaux "tenant lieu de plans de déplacements urbains"
La question est caduque