Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 24167 posée par M. Philippe Mouiller

    Conditions de renégociation des contrats de prêt par les communes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 22466 posée par M. Jean Louis Masson

    Exploitation d'un fonds de commerce sur le domaine public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 21810 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrat de fourniture d'une régie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 26189 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités de facturation aux communes

    La question est caduque

  2. Question n° 25580 posée par M. Philippe Paul

    Désengagement croissant de La Poste en zone rurale

    La question est caduque

  3. Question n° 20032 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe foncière

    La question est caduque

  4. Question n° 17668 posée par M. Daniel Gremillet

    Capacités d'investissement des petites communes rurales

    La question est caduque

  5. Question n° 11182 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités de facturation aux communes

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses