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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 24284 posée par Mme Sylviane Noël
Difficultés financières des supérettes des stations de ski
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 23732 posée par Mme Catherine Dumas
Étendue de la mesure de prise en charge des loyers envisagée pour les commerces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 23103 posée par Mme Pascale Gruny
Prolongation du fonds de solidarité pour les organisateurs de mariages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 23153 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Difficultés d'approvisionnement en matériaux de construction
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 23050 posée par M. Cédric Vial
Modalités d'application de l'article 20 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 25760 posée par M. Yves Détraigne
Situation financière des traiteurs
La question est caduque
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Question n° 25775 posée par M. Yves Bouloux
Urgence à mettre en place des aides sectorielles
La question est caduque
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Question n° 24464 posée par M. Pascal Allizard
Contrôle des aides de l'État liées à la pandémie
La question est caduque
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Question n° 22769 posée par M. Jean-Marie Janssens
Non-éligibilité des entreprises créées en 2020 aux aides financières liées à la crise sanitaire
La question est caduque
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Question n° 22120 posée par M. Jean Sol
Jeunes entreprises du secteur de l'hôtellerie restauration et fonds de solidarité
La question est caduque