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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 22549 posée par M. Éric Kerrouche

   Annulation de la contribution à l'audiovisuel public au titre de 2021 pour les entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   29/04/2021
2. Question n° 22364 posée par M. Laurent Somon

   Contribution audiovisuelle et crise économique et sanitaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   22/04/2021
3. Question n° 22145 posée par M. Michel Dagbert

   Paiement de la contribution de l'audiovisuel public pour 2021 par les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   15/04/2021
4. Question n° 22188 posée par M. Bernard Buis

   Paiement de la contribution à l'audiovisuel public des entreprises du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et de loisirs nocturnes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   15/04/2021
5. Question n° 22210 posée par M. Arnaud Bazin

   Exonération de la redevance à l'audiovisuel public pour les professionnels y étant soumis

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   15/04/2021

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 11743 posée par M. Gérard Dériot

   Redevance audiovisuelle

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   25/07/2019