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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 20380 posée par M. Philippe Dallier

    Bilan sur la mission du Commissaire au redressement productif en Île-de-France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation

  2. Question n° 19805 posée par M. Roger Karoutchi

    Compétitivité de l'économie française

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  3. Question n° 0489G posée par M. Dominique Watrin

    Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

  4. Question n° 0470G posée par Mme Éliane Assassi

    Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  5. Question n° 0428G posée par M. Didier Guillaume

    Projet de loi pour la croissance et l'activité

    Réponse du Premier ministre

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18017 posée par M. Alain Fouché

    Missions des commissaires au redressement productif

    La question est caduque

  2. Question n° 16781 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Absence d'effets de la conjoncture économique sur les petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

  3. Question n° 16085 posée par M. Cédric Perrin

    Préoccupations des chefs d'entreprise

    La question est caduque

  4. Question n° 02068 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Délocalisations des centres d'appels de téléphonie mobile

    La question est caduque