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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0605S posée par M. Roland Courteau
Mesures temporaires contre les baisses excessives de prix dans le secteur de la viticulture
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
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Question n° 0031S posée par M. Roland Courteau
Numéros de téléphone surtaxés
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
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Question n° 0065S posée par M. Roland Courteau
Pérennisation du taux réduit de TVA sur les travaux effectués dans les logements de plus de deux ans
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 0185S posée par M. Roland Courteau
Fermeture de la succursale de la Banque de France à Narbonne
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 1596S posée par M. Roland Courteau
Biométhane
La question est caduque