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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03711 posée par M. Georges Gruillot
Importation massive de plaquettes de frein contrefaites
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 09419 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Sécurité des enfants dans les véhicules automobiles
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 16353 posée par M. Jacques Chaumont
Réduction du taux de TVA sur les équipements de sécurité à l'arrière des véhicules
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 16254 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Taux de TVA des équipements de sécurité à l'arrière des véhicules
Réponse du ministère : Économie