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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 01275 posée par M. Jean Louis Masson

    Problèmes de sécurité sur les véhicules Mercedes

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 03711 posée par M. Georges Gruillot

    Importation massive de plaquettes de frein contrefaites

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 09419 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Sécurité des enfants dans les véhicules automobiles

    Réponse du ministère : Équipement

  4. Question n° 16353 posée par M. Jacques Chaumont

    Réduction du taux de TVA sur les équipements de sécurité à l'arrière des véhicules

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 16254 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Taux de TVA des équipements de sécurité à l'arrière des véhicules

    Réponse du ministère : Économie