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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03921 posée par M. Maurice Charretier
Impôt applicable aux mutations d'immeubles
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08649 posée par M. André Voisin
Taux de la taxe additionnelle de droit au bail
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 16778 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Dispense de l'ISF pour les épargnants ayant acquis leur logement
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 16850 posée par M. Jacques Oudin
Prêts afférents aux comptes et aux plans d'épargne logement
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 01689 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Charges locatives : réglementation relative aux frais de gestion figurant sur l'avis d'imposition à la taxe foncière
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 04866 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Reconduction des crédits d'entretien de l'habitat et de la voirie des cités minières
La question est caduque