Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 70 trouvées
-
Question n° 03921 posée par M. Maurice Charretier
Impôt applicable aux mutations d'immeubles
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 06104 posée par M. Roger Husson
Projet de révision du cadastre des propriétés non bâties dans le département de la Moselle
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 06889 posée par M. Paul Girod
Sanctions pour le non-respect de la loi sur la sous-traitance
Réponse du ministère : Équipement
-
Question n° 06928 posée par M. André Meric
Sanction pour le non-respect de la loi sur la sous-traitance
Réponse du ministère : Équipement
-
Question n° 07116 posée par M. André Meric
Sous-traitance des marchés privés de travaux de bâtiment
Réponse du ministère : Équipement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 04041 posée par M. Pierre Vallon
Organisation de la profession d'expert en automobile: publication d'un décret
La question est caduque
-
Question n° 04496 posée par M. Yves Le Cozannet
Profession d'expert en automobile: décret d'application
La question est caduque
-
Question n° 04866 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Reconduction des crédits d'entretien de l'habitat et de la voirie des cités minières
La question est caduque
-
Question n° 08934 posée par M. Hubert Haenel
Statistiques sur le coût des infrastructures publiques en milieu urbain et en milieu rural
La question est caduque
-
Question n° 15621 posée par M. Marc Lauriol
Taxe annuelle perçue par la région Ile-de-France sur les locaux de bureaux
La question est caduque